CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Shana dont le siège social est situé au 69 rue du 5 mai, Magenta, 98800 Nouméa, immatriculée au RIDET de Nouméa sous le numéro 1 504 380.001 ci-après dénommée “Shana” et gérant du site shana.nc hébergé par webcom et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.shana.nc dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La société Shana conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits :
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.shana.nc dans la limite des stocks disponibles. La société Shana se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. À défaut de disponibilité du produit, Shana s’engage à en prévenir au plus tôt le client.
Le plus grand soin est apporté dans la présentation et la description de nos produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Shana ne pourrait être engagée.
Processus de commande :
Avant toute commande le client doit obligatoirement créer un compte sur le site www.shana.nc. L’onglet du compte est disponible en haut à droite du site. Vous y retrouverez ensuite votre tableau de bord. Ce dernier vous permettra de visualiser :
- L’intégralité de vos commandes en cours ou terminées,
- Le solde de votre carte cadeau le cas échéant,
- Les adresses (facturation/livraison) que vous aurez préalablement renseignées,
- Le détail de votre compte (identité, mail, changement de mot de passe, etc.),
- Vos points,
- Vos modes de paiement,
- Le bouton de déconnexion.
Après avoir créé son compte, l’acheteur pourra sélectionner les articles qu’il souhaite commander dans le « panier ». Il devra ensuite vérifier son panier (articles, quantités, prix, tailles, frais de transport, etc.) avant la validation.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé de la CSB. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Prix de vente :
Les prix sont affichés pour chaque article en XPF et toutes taxes comprises (TTC). Les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du montant de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment sans information préalable, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Modalités de paiement :
Toutes commandes doivent être payées par carte bancaire au moment de la validation de celle-ci.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le client sélectionne ensuite son mode de paiement : par carte bancaire ; le client est basculé automatiquement sur le serveur EpayNC, en sa qualité de prestataire de paiement de shana.nc qui fait l’objet d’une sécurisation par la société Calédonienne de Services Bancaires (CSB). Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de shana.nc.
Shana.nc n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos coordonnées bancaires.
Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l’autorisation de paiement.
Mes points :
Shana a souhaité mettre en place un système de points récompensant la fidélité de ses client(e)s.
100 XPF dépensés = 1 point gagné.
Dès votre inscription sur www.shana.nc nous vous offrons 5 points.
Après avoir effectué votre 1ère commande, votre solde de points sera automatiquement mis à jour à chaque nouvelle commande.
Chaque point gagné vaut alors 5 XPF en déduction du montant total de votre future commande.
Exemple :
1ère commande : 12 600 XPF payé = 126 points gagnés.
2ème commande : 9 500 total – 630 XPF (126 points x 5 XPF) = 8 870 payé + 88 points de gagnés à utiliser sur votre (troisième) commande.
Vous récupérez donc systématiquement 5% de vos dépenses pour votre commande suivante.
Vous avez le choix :
- Utiliser systématiquement les points gagnés précédemment pour votre commande suivante,
- Cumuler les points à votre guise et les utilises quand bon vous sembles.
Vous n’êtes en aucun cas obligé d’utiliser l’ensemble de vos points à la fois, vous pouvez en utiliser le nombre que vous souhaitez et garder le reste pour la commande suivante.
Le solde de vos points est consultable dans la rubrique “Mon compte” catégorie “Mes points” sur www.shana.nc
Livraison :
Cf rubrique « livraison » sur www.shana.nc
Réserve de propriété :
La société Shana conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le ou les produits seront remboursés sous réserve qu’ils soient dans leurs états d’origine et non déballés.
Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à l’adresse suivante : contact@shana.nc le cas contraire le colis sera refusé.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées dans le mail par l’utilisateur.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de huit jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
Shana
BP 15744
98804 (Magenta) Nouméa Cedex.
Nouvelle Calédonie
Sécurité :
Le site internet utilise le procédé de cryptage SSL “Secure Sockets Layer”, le plus employé sur internet, l’intégralité des informations échangées entre le client et le serveur du site internet est illisible pour des tiers.
SSL est transparent pour le client, aucune manipulation n’est nécessaire. Le cadenas fermé apparaît automatiquement dans la barre d’état du navigateur.
Données :
Les données stockées pour le bon traitement des commandes sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse complète, numéro de mobile, historiques de commandes et de connexions, identifiants et cookies.
La société Shana s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@shana.nc
Garantie :
Tous les produits fournis par la société Shana bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Shana qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@shana.nc
Responsabilité :
La société Shana dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site https://www.shana.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Shana. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuelles, textes ou sonores.
Droit applicable :
Le droit applicable est le droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.